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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
16/03/2000
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Défavorable/Vie privée
Conseil 20001182
président du conseil général de l'Yonne
- communicabilité à une étude généalogique des renseignements concernant une ancienne pupille du...
16/03/2000
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales