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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/06/2015
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20152027
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions accordées de 2012 à 2014 à...
04/06/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Subvention