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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
29/04/2014
Inspection
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Affaire courante
Avis 20141387
Inspection générale des finances (IGF)
Communication d'une copie d'un rapport sur les professions réglementées rendu par l'IGF en février 2013.
29/04/2014
Défavorable/Préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Inspection