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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
02/07/2009
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Industrie
Défavorable/Vie privée
Avis 20092233
préfet de l'Hérault (sous-préfecture de Béziers)
- la copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de...
02/07/2009
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture