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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/02/2013
Impôts sur les sociétés
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Affaire courante
Avis 20130432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Relevé de compte détaillé concernant les redressements dont a fait l'objet la société SCRBM en...
21/02/2013
Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Impôts sur les sociétés