Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
07/11/2013
Cadastre
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20133354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la matrice cadastrale ou de la déclaration H2 qui constitue la source des informations...
07/11/2013
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Cadastre