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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
29/04/2014
Inspection
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20141387
Inspection générale des finances (IGF)
Communication d'une copie d'un rapport sur les professions réglementées rendu par l'IGF en février 2013.
29/04/2014
Défavorable/Préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Inspection