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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Inspection
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20141387
Inspection générale des finances (IGF)
Communication d'une copie d'un rapport sur les professions réglementées rendu par l'IGF en février 2013.
29/04/2014
Défavorable/Préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Inspection