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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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26/09/2013
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20133710
Mairie du Havre
Communication des comptes rendus des réunions du comité de pilotage du Fonds d'intervention pour...
26/09/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention