Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20152027
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions accordées de 2012 à 2014 à...
04/06/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Subvention