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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
13/02/2014
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité
Défavorable/Secret
Avis 20140214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'extraits de rôle concernant une dizaine de contribuables de Nivelle assujettis à...
13/02/2014
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières