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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/12/2014
ISF
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20144623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courriel, d'une copie des cinq derniers avis d'imposition sur...
18/12/2014
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
ISF
Impôt sur le revenu
Successions