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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/12/2013
ISF
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20134633
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations souscrites par sa mère, Madame XXX XXX, épouse de Monsieur XXX XXX, au...
05/12/2013
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
ISF