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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
18/02/2016
Patrimoine
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20160071
Mairie de Reygade
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation en date...
18/02/2016
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Délégation de service public
Budgets et comptes
Patrimoine