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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
22/03/2001
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Irrecevable/Imprécise
Avis 20011228
trésorier-payeur général de l'Isère (trésorerie de Crémieu-Trept)
- copie des factures établies par Monsieur G. (La Bouquetière) relatives aux prestations...
22/03/2001
Irrecevable/Imprécise
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture