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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bayonne
Patrimoine
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20151784
Mairie de Bayonne
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
07/05/2015
Favorable/Sauf établissement de document
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention
Patrimoine