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Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal

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Résultats 241 à 238 sur 238 trouvés.

Administrations

137 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 directeur général des impôts 5 directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales) 4 directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est) 3 directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Rhône) 3 secrétaire de la commission des infractions fiscales 2 directeur général des impôts (DNVSF) 2 directeur général des impôts (centre de services informatiques de Nemours) 2 directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris Est) 2 directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris-Ouest)

Séances

8 12/09/2013 7 14/03/2013 6 27/02/2014 5 09/07/2015 4 25/04/2013 4 04/09/2014 4 18/09/2014 4 08/01/2015 4 18/02/2016 3 20/12/2001

Mots-clés

16 Impôt sur le revenu 11 Impôts sur les sociétés et TVA 7 Contrôle 5 Judiciaire 3 Administrative 3 Expropriation - préemption 3 Recouvrement 2 Banques et assurances 2 Carrière 2 Impôts sur les sociétés

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Urbanisme 12 Justice 12 Ordre Public Et Sécurité 9 Juridiction 238 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Fiscalité Du Patrimoine

Conclusions

84 Favorable 38 Sans objet/Communiqué 35 Favorable/Sauf fiscal douanier 26 Défavorable 23 Sans objet/Inexistant 17 Défavorable/Secret 14 Incompétence/Juridictionnel 9 Incompétence/Judiciaire 8 Défavorable/Fiscal douanier 8 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

219 Affaire courante 16 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration

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