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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/05/2003
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Agriculture
Affaire courante
Avis 20031971
président de la mutualité sociale agricole du Nord
- copie des relevés parcellaires au 1er janvier 2002 et 1er janvier 2003 concernant Monsieur et...
15/05/2003
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre