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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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25/04/2013
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20131780
Mairie de Béthune
Communication d'un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale concernant l'appartement A...
25/04/2013
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques