Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Charente-Maritime
Energies renouvelables
Environnement
Développement Durable Et Transports
Avis 20162718
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie du dossier au vu duquel l'arrêté du 28 janvier 2016, autorisant la société Ferme éolienne...
07/07/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Installations classées
Energies renouvelables