Recherche - CADA

Energies renouvelables Hydrologie Environnement

Avis 20195238
Ministère de la Transition écologique

Communication, sous format papier ou numérisé, des documents visés dans le décret n° 2019-827 du...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Energies renouvelables
Avis 20213456
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication des éléments suivants relatifs à la centrale exploitée sur la chaussée du Bazacle...

08/07/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Energies renouvelables Hydrologie Installations classées