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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/07/2017
Energies renouvelables
Permis de construire
Environnement
Avis 20172034
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société X (ou une filiale de cette...
06/07/2017
Favorable/Sauf sécurité
Environnement
Développement Durable Et Transports
Energies renouvelables
Permis de construire