Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/04/2019
Environnement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20190066
Mairie de Gaillac
Communication de l'étude réalisée par le cabinet X sur l'état des lieux de la gestion actuelle...
18/04/2019
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau