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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
04/11/2021
Environnement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20216199
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...
04/11/2021
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche