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Dossier personnel Enseignement Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Culture Sans objet/Inexistant

  • Avis 20201432
    Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
    Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur, X, dont il a la garde,...
    30/09/2020 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
  • Avis 20204061
    Apprentis d'Auteuil
    Communication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...
    10/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel Handicap - invalidité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Apprentis d'Auteuil 1 Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Séances

1 30/09/2020 1 10/12/2020

Mots-clés

1 Handicap - invalidité

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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