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À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/04/2019
Discipline
Enseignement
Loisirs
Loisirs / Enseignement Scolaire
Culture
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes
Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
18/04/2019
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Discipline