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Accident Enseignement Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Culture Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée

  • Avis 20175883
    Mairie de Paris
    Copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au...
    22/03/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
  • Avis 20210657
    Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
    Communication de l'entier rapport d'accident du 2 février 2020 mentionnant les nom et prénom des...
    25/03/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire Scolarité et examens
  • Avis 20211457
    Mairie de Martigues
    Communication du rapport complet réalisé lors de l'accident survenu à son enfant le X à l’école...
    15/04/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident
  • Conseil 20232376
    Mairie d'Hyères
    01/06/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Hyères 1 Mairie de Martigues 1 Mairie de Paris 1 Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Séances

1 22/03/2018 1 25/03/2021 1 15/04/2021 1 01/06/2023

Mots-clés

3 Institution scolaire 1 Scolarité et examens

Thèmes

4 Culture 4 Loisirs 4 Enseignement Scolaire

Conclusions

4 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable/Appréciation
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