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Accident Enseignement Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Culture Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée

Avis 20175883
Mairie de Paris

Copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au...

22/03/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20210657
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de l'entier rapport d'accident du 2 février 2020 mentionnant les nom et prénom des...

25/03/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20211457
Mairie de Martigues

Communication du rapport complet réalisé lors de l'accident survenu à son enfant le X à l’école...

15/04/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident
Conseil 20232376
Mairie d'Hyères

01/06/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire