Recherche - CADA

17/06/2021 Institution scolaire Enseignement Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Culture Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20213095
Ecole élémentaire des Condamines de Versailles

Communication, par mail gratuitement ou sur support CD-ROM à ses frais, en sa qualité de...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Prévention
Avis 20213187
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)

Communication des procès-verbaux des deux conseils d'école, du 03/11/2020 et 16/02/2021 de...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire