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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ecole élémentaire des Condamines de Versailles
17/06/2021
Institution scolaire
Enseignement
Loisirs
Loisirs / Enseignement Scolaire
Culture
Avis 20213095
Ecole élémentaire des Condamines de Versailles
Communication, par mail gratuitement ou sur support CD-ROM à ses frais, en sa qualité de...
17/06/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Sans objet/Inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire
Prévention