Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture
27/09/2018
Enseignement
Loisirs
Défavorable/Préparatoire
Avis 20182245
Ministère de la culture
Communication du rapport établi par Monsieur X sur la distribution de la presse par vente au numéro.
27/09/2018
Défavorable/Préparatoire
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
Communication