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Institution scolaire Enseignement Loisirs / Enseignement Supérieur

  • Avis 20153533
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
    Communication, de préférence par voie électronique, du rapport d'audit de l'enseignement...
    17/09/2015 Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Institution scolaire
  • Avis 20190198
    Conseil départemental de Mayotte
    Communication des procès-verbaux des commissions d'octroi des bourses et des aides réunies les...
    18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Institution scolaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de Mayotte 1 Ministère de la Transition écologique et solidaire

Séances

1 17/09/2015 1 18/04/2019

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 2 Enseignement Supérieur

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf sécurité
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