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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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07/11/2019
Enseignement
Loisirs / Archives
Sans objet/Inexistant
Avis 20193772
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
07/11/2019
Sans objet/Inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation