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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
05/09/2019
Enseignement
Loisirs / Archives
Défavorable/Diplomatie
Avis 20192157
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
05/09/2019
Défavorable/Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation