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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
17/05/2018
Enseignement
Loisirs / Archives
Défavorable/Vie privée
Avis 20180353
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
17/05/2018
Défavorable/Vie privée
Irrecevable/Imprécise
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation