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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/11/2014
Enseignement
Loisirs/Archives
Affaire courante
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20144163
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
27/11/2014
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation