Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/07/2020
Institution scolaire
Enseignement
Culture
Loisirs
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20201357
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication de l'intégralité des documents figurant ou non dans le dossier de son fils X...
16/07/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire