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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/06/2020
Enseignement
Culture
Loisirs / Sport
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20200753
Ministère des sports
Copie, par envoi postal avec accusé de réception ou par courrier électronique au format PDF (si...
25/06/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Sport
Fédérations sportives