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29/10/2020 Subvention Enseignement

  • Avis 20203062
    Conseil régional d'Ile-de-France
    Communication, par téléchargement, à la suite d'une première transmission incomplète, de la...
    29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Développement culturel
  • Avis 20203172
    Conseil régional d'Occitanie
    Communication, par téléchargement, de la copie des documents relatifs : 1) au comité, de 2015 à...
    29/10/2020 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Développement culturel Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional d'Ile-de-France 1 Conseil régional d'Occitanie

Mots-clés

2 Développement culturel 1 Budgets et comptes

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 2 Culture

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué
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