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Pertinence
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Administration
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Séance
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président du conseil général du Bas-Rhin ( Archives départementales)
05/04/2007
Enseignement
Affaire de principe
Conseil 20071264
président du conseil général du Bas-Rhin ( Archives départementales)
- caractère communicable et conditions de reproduction du fichier domiciliaire tenu dans les...
05/04/2007
Favorable/Sauf vie privée
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Culture
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