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14/03/2013 Enseignement Favorable/Sauf comportement

  • Conseil 20130884
    Rectorat de l'académie de Rouen
    Caractère communicable, à Monsieur et Madame XXX, des documents suivants sur la base desquels le...
    14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Discipline
  • Avis 20131016
    Rectorat de l'académie de Rouen
    Copie intégrale de l’enquête administrative ordonnée à la suite d’un incident s’étant déroulé...
    14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Discipline
  • Avis 20131019
    Cour d'appel de Rennes
    Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
    14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Rectorat de l'académie de Rouen 1 Cour d'appel de Rennes

Mots-clés

2 Discipline 2 Institution scolaire 2 Scolarité et examens 1 Archives par dérogation

Thèmes

3 Culture 3 Loisirs 2 Enseignement Scolaire 1 Archives

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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