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Enseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire

Avis 20170407
Ministère de la culture

Communication des documents suivants mentionnés dans le rapport de présentation du plan de...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Enseignement Culture Loisirs Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20141570
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Meuse (DSDEN 55)

Communication des rapports d'inspection de l'école privée hors contrat des Trois Cailloux de Gimécourt.

22/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20181757
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de l'entier dossier scolaire de son fils, X, né en 2010.

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens