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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/10/2013
Institution scolaire
Enseignement
Défavorable/Vie privée
Conseil 20133522
Rectorat de l'académie de Corse
Caractère communicable, à des associations de parents d'élèves, des listes électorales des...
10/10/2013
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Institution scolaire