Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze (DSDEN 19)
Institution scolaire
Scolarité et examens
Enseignement
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20213833
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze (DSDEN 19)
Communication des dossiers scolaires de ces 2 enfants au titre de l'exercice conjointe de...
22/07/2021
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens
Institution scolaire