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Séance
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Direction générale des patrimoines
31/12/2017
Etat civil
Enseignement
Avis 20175254
Direction générale des patrimoines
Communication des copies intégrales des actes d’état civil suivants, détenus par les Archives...
31/12/2017
Irrecevable/Diffusion publique
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Loisirs / Archives
Etat civil