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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
30/09/2020
Surfaces agricoles
Economie
Industrie
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20201572
Mutualité sociale agricole Côtes Normandes (MSA 50)
Communication des bulletins de mutation de terres agricoles concernant les années 2019 et 2020...
30/09/2020
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles