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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/01/2003
Economie
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20030345
secrétaire général de la cour des comptes
- copie du rapport de la Cour des Comptes concernant la gestion de la SNECMA.
23/01/2003
Incompétence/Juridictionnel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Economie
Industrie
Agriculture