Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général des douanes et droits indirects
07/01/1999
Economie
Agriculture
Défavorable
Avis 19990110
directeur général des douanes et droits indirects
- circulaire relative au barême appliqué par la direction générale des douanes et droits...
07/01/1999
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Economie
Industrie
Agriculture
Douanes