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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/05/2021
Contrôle
Sécurité sanitaire
Economie
Avis 20212210
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)
Communication des documents, des rapports dont les rapports vétérinaires, des observations, des...
06/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Sécurité sanitaire
Activités agricoles
Contrôle