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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2020
Délégation de service public
Economie
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20202778
Mairie de Bayeux
Copie, sans occultation excessive, des documents suivants concernant le contrat de délégation de...
31/12/2020
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public