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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
08/03/2012
Economie
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20120845
président du conseil général de Haute-Savoie
- caractère communicable à des candidats non retenus des documents suivants relatifs à une...
08/03/2012
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public